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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 19/05/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/05/2010

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Assurance maladie-invalidité. – Infirmière salariée. – Activité complémentaire de travailleuse indépendante. – Incapacité de travail. – Poursuite de son activité de travailleuse indépendante. – Action en répétition des prestations octroyées indûment. – Prescription. – Délai. – Manuvres frauduleuses. – Notion. – Interruption. – Effet. -

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. – Infirmière salariée. – Activité complémentaire de travailleuse indépendante. – Incapacité de travail. – Poursuite de son activité de travailleuse indépendante. – Action en répétition des prestations octroyées indûment. – Prescription. – Délai. – Manuvres frauduleuses. – Notion. – Interruption. – Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/05/2010)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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