Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement de notaire - Impartialité objective - Impartialité subjective - Position déjà connue - Irrégularités procédurales - Refus. - Observations : Le concept d'impartialité du notaire-liquidateur ne saurait devenir une arme procédurale

FREDERIC LALIERE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Définir le remplacement des jours fériés avant le 15 décembre

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Article de doctrine

La définition et l'évaluation de la "capacité de gain" en matière d'allocations aux personnes handicapées : enquête sur une boîte noire

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1466, 2023)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Juge du tribunal de première instance. - Interventions comme remplaçant du juge d'instruction devant la chambre du conseil statuant sur le maintien de la détention préventive puis comme assesseur de la cour d'assises dans la même cause. - Cumul de fonctions prohibé par l'article 292 du Code judiciaire (non). Cassation. - Matière répressive. - Moyen nouveau. - Cumul de fonctions prohibé au sens de l'article 292 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6946, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Administrateur des biens - Remplacement - Conditions. II.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Extension ou modification de la mission - Nécessité d'un certificat médical.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gestion amiable, remplacement de l'assureur, saisine et libre choix de l'avocat

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; NAVARRE, PIERRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Huissier - Divers - Remplacement - Conditions. II.Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Aliments - Généralités - Compensation - Conditions. III.Astreinte - Exigibilité - Signification.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Remplacement. - Refus du notaire de poursuivre sa mission en raison d'un différend relatif à une vente. - "Circonstances exceptionnelles". - Refus injustifié d'honorer le mandat judiciaire. - Impartialité légitimement mise en cause. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Demande de remplacement. - Difficultés de déplacements d'une partie. - Motif non prévu par la loi. - "Vague impression" de partialité non étayée. - Demande non fondée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaires commis. - Impartialité. - Partie systématiquement absente lors des opérations. - Absence de réponses à une partie multipliant les courriers en marge de la procédure. - Devoir d'avances dans les opérations. - Demande de remplacement injustifiée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Remplacement (oui). - Procès-verbal d'ouverture des opérations. - Délai. - Non versement d'une provision suffisante pour entamer les opérations. - Sans incidence en l'espèce. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Remplacement. - Dépassement des délais. - Ancienne procédure. - Article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme . - Faculté pour le tribunal d'imposer des délais. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Remplacement. - Devoir d'impartialité. - Critiques à l'égard de l'état liquidatif. - Refus justifié de faire des copies du dossier. - Conflit d'intérêt connu au moment de la désignation du notaire. - Motifs invoqués sans pertinence pour procéder au remplacement du notaire commis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Incidence d'une demande de remplacement sur la poursuite des opérations de liquidation-partage judiciaire

MARIA CARBONE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Pour quelle cause le notaire liquidateur peut-il refuser sa mission ou demander son remplacement ?

CHARLOTTE AUGHUET |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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