| Titre : | Instruction criminelle. - Expertise. - Mesure nécessaire au jugement de l'action publique. - Droits de la défense. - Contradiction. - Décision du juge. - Mesure concernant exclusivement les intérêts civils. - Respect des articles 973 et 978 du Code judiciaire. - Observations : les expertises en procédure pénale : un pas de plus vers la contradiction (2000) |
| Auteurs : | ANNICK SADZOT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 625 à 640. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
