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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 27/01/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/01/2011

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L'Importance des preuves orales dans la procédure arbitrale

Article : Article de doctrine

L'Importance des preuves orales dans la procédure arbitrale

PASCAL HOLLANDER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

Article : Jurisprudence

Avocats. - Compte de tiers. - Saisie-arrêt à charge de l'avocat. - Absence d'immunité des fonds. -Observations : le statut du compte de l'avocat : dura lex.../ G. de Leval et F. Georges. -Conclusions / Monsieur l'avocat général A. Henkes. -

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES ; ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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I. Obligations contractuelles. - Cession de créance. - Droit du débiteur cédé de soulever toutes les exceptions. -II. Obligations contractuelles. - Exception d’inexécution. - Charge de la preuve. - Caractère certain. - Mesure d’instruction. - Convention formant un ensemble indissociable. - Cession de créance, droits du débiteur cédé. - Défaillance définitive du cocontractant. - Compensation, différence. -Observations : la cession de créance intragroupe et l’opposabilité des exceptions liées aux conventions conclues par le cédant

Article : Jurisprudence

I. Obligations contractuelles. - Cession de créance. - Droit du débiteur cédé de soulever toutes les exceptions. -II. Obligations contractuelles. - Exception d’inexécution. - Charge de la preuve. - Caractère certain. - Mesure d’instruction. - Convention formant un ensemble indissociable. - Cession de créance, droits du débiteur cédé. - Défaillance définitive du cocontractant. - Compensation, différence. -Observations : la cession de créance intragroupe et l’opposabilité des exceptions liées aux conventions conclues par le cédant

FREDERIC MAGNUS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/2011)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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