| Titre : | I. Référé administratif. - Urgence. - Travaux non entièrement achevés. - Mise en service de l'installation. - II. Environnement. - Etudes des incidences sur l'environnement. - Notice préalable. - Mention de l'ensemble des activités qui pourraient être perturbées par le projet. - III. Référé administratif. - Préjudice grave et difficilement réparable. - Lignes à haute tension. - Risque d'atteinte à la santé. - Principe de précaution. - (1999) |
| Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/08/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 664 à 670. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2000 |
