| Titre : | I. Conseil d'Etat. - Intérêt. - Intervention. - Intérêt éventuel et indirect. - II. Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Région wallonne. - Installation étrangère à l'affectation principale. - Vérification de la compatibilité avec le voisinage. - Motivation spéciale. - Autonomie des polices administratives. - Cas où aucun permis d'exploiter n'est requis. - III. Référé administratif. - Préjudice grave et difficilement réparable. - Atteinte à des droits fondamentaux. - Avis de l'Auditeur. - (2000) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 670 à 678. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2000 |
