Titre : | I. Avocat. - Action en justice. - Personnes morales. - Mandat ad litem. - Preuve contraire. - II. Appel. - Ordre d'interrompre les travaux. - Travaux achevés. - Persistance de l'intérêt. - III. Urbanisme. - Ordre d'interrompre les travaux. - Nature du recours juridictionnel. - Balance des intérêts. - IV. Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Actes soumis à permis. - Travaux de minime importance. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/01/1999) |
Article en page(s) : | pp. 688 à 694. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |