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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 06/03/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/03/2008

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I. Acte notarié. - Astreinte et clause pénale. - Absence de pouvoir du notaire en matière d'astreinte. - Force exécutoire de l'acte notarié et dette de somme. - Application à la clause pénale. - Respect des conditions de celle-ci. - II. Dépens. - Demande tendant à l'exécution d'une clause pénale. - Indemnité de procédure. -

Article : Jurisprudence

I. Acte notarié. - Astreinte et clause pénale. - Absence de pouvoir du notaire en matière d'astreinte. - Force exécutoire de l'acte notarié et dette de somme. - Application à la clause pénale. - Respect des conditions de celle-ci. - II. Dépens. - Demande tendant à l'exécution d'une clause pénale. - Indemnité de procédure. -

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Saisie-arrêt conservatoire. - Saisie-arrêt par notification suivie d'une saisie-arrêt par signification. - Tiers saisi omettant d'adresser la copie de sa déclaration au saisissant. - Responsabilité du tiers saisi. - Condamnation aux frais. - Caractère non nécessairement déterminant du préjudice mais appréciation du juge quant au montant de la condamnation compte tenu des circonstances. -

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire. - Saisie-arrêt par notification suivie d'une saisie-arrêt par signification. - Tiers saisi omettant d'adresser la copie de sa déclaration au saisissant. - Responsabilité du tiers saisi. - Condamnation aux frais. - Caractère non nécessairement déterminant du préjudice mais appréciation du juge quant au montant de la condamnation compte tenu des circonstances. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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