Titre : | I. Expertise. - Procédure civile. - Instruction. - Vue des lieux en présence d'un expert. - Note écrite rédigée par l'expert à la demande du siège. - Condition de validité. - Droits de la défense. - II. Urbanisme. - Plans. - Moins-value d'urbanisme. - Terrain apte à la construction. - Notion. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2000) |
Article en page(s) : | pp. 694 à 698. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |