Titre : | Contrat de travail. - Existence. - Distinction avec le stage. - Contrat de formation professionnelle. - Arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 juin 1987. - Nature. - Résiliation irrégulière du contrat. - Conséquences. - Dommages et intérêts. - (1999) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/1999) |
Article en page(s) : | pp. 157 à 159. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |