| Titre : | I. Révision. - Généralités. - Notion. - But. - Révision. - Requête et renvoi pour avis. - Recevabilité. - Conditions. - Condamnation à une peine principale. - Suspension du prononcé de la condamnation. - Confiscation. - III. Condamnation avec sursis et suspension du prononcé de la condamnation. - Suspension simple. - Révision. - Requête. - Recevabilité. - Observ. : antécédents et aboutissement de la procédure (2000) |
| Auteurs : | FRANCOISE ROGGEN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/01/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 363 à 365. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2000 |
