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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 20/10/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/10/2010

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Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Cumul des droits de recours - Action subrogatoire pour la récupération des débours en incapacité permanente - Absence de discrimination. -Observations : les balises nécessaires pour un chemin tortueux

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Cumul des droits de recours - Action subrogatoire pour la récupération des débours en incapacité permanente - Absence de discrimination. -Observations : les balises nécessaires pour un chemin tortueux

NOEL SIMAR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2010)

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Continuité des entreprises. - Réorganisation judiciaire par accord collectif. - Fin anticipée. - Dépôt du plan de réorganisation. - Droit au maintien du sursis. - Observations : la fin anticipée d'une réorganisation judiciaire par accord collectif : un chameau peut-il passer par le chas d'une aiguille ?

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Réorganisation judiciaire par accord collectif. - Fin anticipée. - Dépôt du plan de réorganisation. - Droit au maintien du sursis. - Observations : la fin anticipée d'une réorganisation judiciaire par accord collectif : un chameau peut-il passer par le chas d'une aiguille ?

ROMAN AYDOGDU ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

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Successions - Acceptation pure et simple d'une succession - Acceptation tacite - Caractère irrévocable. -

Article : Jurisprudence

Successions - Acceptation pure et simple d'une succession - Acceptation tacite - Caractère irrévocable. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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