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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 09/01/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/01/2009

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I. Notaire - Responsabilité - Vente immobilière - Chalet construit sans permis d'urbanisme - Annulation - Causalité - Absence de relation causale entre la faute du notaire et le remboursement du prix. -II. Responsabilité - Généralités - Condamnation in solidum - Contribution à la dette - Incidence causale des fautes - Concurrence d'un acte intentionnel frauduleux et d'un manque de prudence et de précaution. -

Article : Jurisprudence

I. Notaire - Responsabilité - Vente immobilière - Chalet construit sans permis d'urbanisme - Annulation - Causalité - Absence de relation causale entre la faute du notaire et le remboursement du prix. -II. Responsabilité - Généralités - Condamnation in solidum - Contribution à la dette - Incidence causale des fautes - Concurrence d'un acte intentionnel frauduleux et d'un manque de prudence et de précaution. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2009)

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Franchise. - Définition. - Application des principes relatifs à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. - Observations : de l'application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de franchise ou les véhicules hybrides échappent-ils au code de la route ?

Article : Jurisprudence

Franchise. - Définition. - Application des principes relatifs à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. - Observations : de l'application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de franchise ou les véhicules hybrides échappent-ils au code de la route ?

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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