Bibliothèque Jacques Henry

Livre

De la responsabilité et des obligations des chefs d'entreprises concernant les accidents du travail d'après : 1°) la loi du 24 décembre 1903, sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail et les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi : 2°) les lois et règlements concernant la police du travail : étude pratique de la nouvelle législation, complétée par l'exposé des principes de la responsabilité civile de droit commun et des dispositions légales règlementant la police du travail, suivie d'un texte de la loi du 24 décembre 1903 : 2e édition. -

LEON NAMECHE | Gembloux : L. Berce-Hettich, imprimeur-éditeur | Barreau de Liège. | 1905

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