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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 14/02/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/02/2011

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Article : Article de doctrine

Evolution de la jurisprudence en matière d'interruption de carrière : examen des principaux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et les cours du travail de 2000 à 2010

ANNE-LISE ROTY |

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Demande d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne. - Demande limitée dans le temps. - Octroi par le juge de l'indemnité sans limitation dans le temps. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail dans le secteur public. – Personnel de l’enseignement. – Congé pour cause de maladie ou d’infirmité résultant d’un accident de travail. – Sans limite de temps. – Effet. – Sans distinction selon que le congé est accordé avant ou après la consolidation des lésions. – Décret de la Communauté française du 5 juillet 2000, article 10. – Disposition d’ordre public. – Moyen nouveau recevable devant la Cour. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Pension de survie. – Quote-part. – Époux de nationalité marocaine. – Mariage d’une femme au Maroc avec un ressortissant de ce pays qui y avait auparavant déjà contracté mariage avec une autre femme. – Répudiation par le mari de sa première épouse. – Existence ou non du lieu matrimonial entre cet homme et sa première épouse. – Condition de la reconnaissance du mariage de la seconde épouse. – Nationalité de chacune des épouses du mari. – Ordre public international belge. – Contrôle de légalité. -

COUR DE CASSATION |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Evolution de la jurisprudence en matière d'interruption de carrière : examen des principaux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et les cours du travail de 2000 à 2010

Handicapés. - Demande d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne. - Demande limitée dans le temps. - Octroi par le juge de l'indemnité sans limitation dans le temps. -

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