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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 09/09/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/09/2010

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I. Responsabilité - Réparation du dommage – Prescription - Matières civiles – Action subrogatoire – Interruption par action de l'assuré. -II. Assurances - Protection juridique – Frais de conseil technique – Réviseur d'entreprise. -

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage – Prescription - Matières civiles – Action subrogatoire – Interruption par action de l'assuré. -II. Assurances - Protection juridique – Frais de conseil technique – Réviseur d'entreprise. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

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Médecin - Responsabilité - Consentement éclairé - Traitement ne s'imposant pas de manière impérative - Devoir d'information - Portée - Risques même minimes - Perte d'une chance de décider en pleine connaissance de cause. -

Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Consentement éclairé - Traitement ne s'imposant pas de manière impérative - Devoir d'information - Portée - Risques même minimes - Perte d'une chance de décider en pleine connaissance de cause. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Banque - Responsabilité - Octroi de crédits garantis par des inscriptions hypothécaires - Devoir de prudence et d'investigation - Sanction - Libération des affectants hypothécaires. -

Article : Jurisprudence

Banque - Responsabilité - Octroi de crédits garantis par des inscriptions hypothécaires - Devoir de prudence et d'investigation - Sanction - Libération des affectants hypothécaires. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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