Titre : | I. Responsabilité. - Animaux. - Fait d'un tiers. - Cisaillement de la clôture d'un enclos. - Force majeure (non). - Retard dans la récupération de l'animal. - II. Roulage. - Obligation d'adapter sa vitesse. - Animaux divagants sur la chaussée. - Appel de phares. - Partage de responsabilité. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/1999) |
Article en page(s) : | pp. 766 à 769. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |