| Titre : | Cautionnement. - Engagement à durée indéterminée. - Droit de résiliation unilatérale. - Moment. - Conséquences. - Objet du cautionnement. - Déterminabilité. - Créances futures énumérées. - Validité. - Cautions solidaires. - Contribution à la dette. - (1999) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 775 à 778. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Année d'arrêt : | 2000 |
