Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le traitement des femmes et des personnes trans en prison : une approche comparée en droit belge, français et suisse

ARIANE AMADO, Auteur ; QUENTIN MARKARIAN, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Surpopulation carcérale - Condamnation à réduire puis à supprimer toute surpopulation carcérale - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Condamnation à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants. Observations : L'Etat belge condamné à agir pour réduire la surpopulation carcérale

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l'autodétermination des personnes transgenres. Et en milieu carcéral ? #pose#genre#prison

ANTOINE DRIESMANS, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive : réflexions suite à la diffusion d'un questionnaire auprès des juges d'instruction

AURORE VANLIEFDE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Conditions de détention - Changement d'établissement pénitentiaire - Rectification du mandat d'arrêt. II.Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention préventive - Mandat d'arrêt - Confirmation - Conditions de détention - Pouvoirs de la juridiction d'instruction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

La grève du printemps 2016 dans les prisons belges : résister à la rationalisation

PHILIPPE MARY, Auteur ; VIRGINIE POLET, Auteur ; PIERRE REYNAERT, Auteur ; VINCENT SPRONCK, Auteur ; THIERRY VERSPECHT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Surpopulation carcérale - Condamnation à réduire puis à supprimer toute surpopulation carcérale - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Condamnation à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants. II.Astreinte - Fixation du montant - Effet suffisamment coercitif - Fixation d'un montant maximum - Opportunité. III.Dépens et frais - Indemnité de procédure - Procédure préjudicielle (non) - Majoration en raison de la charge représentée par des mesures d'instruction (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2023)

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Livre

Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; SIMONE GUFFENS, Auteur ; LEA TEPER, Auteur ; DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Directeur de publication | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'entrée en vigueur du nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins : enjeux et pistes d'action pour éviter l'aggravation de la surpopulation carcérale

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les fouilles à nu : des modifications législatives s'imposent !

SELMA BENKHELIFA, Auteur ; JOKE CALLEWAERT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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Livre

La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; MARYSE ALIE, Auteur ; CELINE NOIRHOMME, Auteur ; VINCENT ALAIMO, Auteur ; CISKA WITTOUCK, Auteur ; CHARLOTTE COLMAN, Auteur ; SOPHIE VANTOMME, Auteur ; MARION GUEMAS, Auteur ; VINCIANE SALIEZ, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; CATHERINE FORGET, Auteur ; MARIE-LAURENCE HEBERT-DOLBEC, Auteur ; CHRISTOPHE MARCHAND, Auteur ; BRUNO VALKENEERS, Auteur ; JULIEN FANELLI, Auteur ; LAURENT MAISSE, Auteur ; TOM DECORTE, Auteur ; MICHAEL HOGGE, Auteur ; CLEMENTINE STEVENOT, Auteur ; ANTHONY RIZZO, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Prisons - Commission des plaintes - Compétence - Statut juridique externe des détenus . Observations : Les plaintes des détenus ne peuvent-elles porter que sur le statut juridique interne des détenus à l'exclusion du statut juridique externe ? : Commission d'appel francophone

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Mesure de sécurité particulière (M.S.P.) - Internés - Assistance d'un avocat - Audition préalable : Commission d'appel francophone

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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