Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Fondements, portée et enjeux du régime de sécurité particulier « XXL »

GUILLAUME DERCLAYE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le « Prison Creative Art Project » (PCAP) aux États-Unis

CHLOE BRANDERS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (7-8, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Prisons - Droit de plainte des détenus - Responsabilité - Pouvoirs publics - Action en responsabilité du fait d'une décision du directeur de la prison déjà annulée par la Commission des plaintes - Recevabilité - Dommage distinct. II. Action en justice - Intérêt - Intérêt né et actuel - Détenu libéré - Demande d'injonctions relatives aux conditions de détention - Absence d'intérêt actuel. . III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Violation d'obligations claires, précises et inconditionnelles - Placement illégal en cellule de punition - Conditions de détentions particulièrement indignes - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Indemnisation.- Observations : L'indemnisation en cas de détention contraire à l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants : le tribunal de première instance vient à la rescousse des commissions des plaintes

LEA TEPER, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision collective à portée individuelle (oui) - Décision à l'égard du détenu - Décision qui le concerne individuellement - Irrecevabilité. - Observations : Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d'air ?

LEA TEPER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Décision individuelle - Omission de prendre une décision - Droit à la santé - Compétence de la direction. - Observations : Omission de décision et caractère individuel. Un pas en avant, trois pas en arrière ?

DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Droit de plainte - Champ d'application - Interdiction de la visite de l'épouse d'un détenu - Décision justifiée par le comportement de cette épouse - Décision individuelle prise à l'égard du détenu (oui) - Recevabilité. - Observations : Droit de visite en prison : précision de la compétence des Commissions des plaintes au profit des droits des personnes détenues

MATHILDE FRANSSEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Surpopulation carcérale - Police administrative générale - Arrêté de police du bourgmestre ordonnant la limitation de la population carcérale - Audi alteram partem ou principe d'audition préalable - Devoir de minutie. - Observations : Conseil d'État et arrêtés de police du bourgmestre limitant la surpopulation carcérale

PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Surpopulation carcérale - Police administrative générale - Arrêté de police du bourgmestre ordonnant la limitation de la population carcérale et l'exécution de travaux - Référé administratif - Urgence - Inconvénient d'une gravité suffisante (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Droit et prison : une analyse des usages sociaux du droit de plainte en prison

NOE COBBAUT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Livre

L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ?

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le traitement des femmes et des personnes trans en prison : une approche comparée en droit belge, français et suisse

ARIANE AMADO, Auteur ; QUENTIN MARKARIAN, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Surpopulation carcérale - Condamnation à réduire puis à supprimer toute surpopulation carcérale - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Condamnation à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants. Observations : L'Etat belge condamné à agir pour réduire la surpopulation carcérale

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l'autodétermination des personnes transgenres. Et en milieu carcéral ? #pose#genre#prison

ANTOINE DRIESMANS, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive : réflexions suite à la diffusion d'un questionnaire auprès des juges d'instruction

AURORE VANLIEFDE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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