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09/01/2017

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10/01/2017

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 2. - 17/01/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/01/2017

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit au silence - Preuve illégale - Preuves subséquentes - Violation irréparable.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit au silence - Dépassement du délai raisonnable - Violation irréparable. .III.Droits de l'homme - Procès équitable - Atteinte irrémédiable aux droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites. -

COUR D'ASSISES DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 17/01/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs - Exercice des poursuites - Transaction - Homologation - Contrôle du juge.II.Pouvoir judiciaire - Législation sur la transaction - Lacune constatée par la Cour constitutionnelle - Réparation par le juge.III.Transaction - Transaction pénale - Notion de victime. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Possession - Action possessoire - Réintégrande - Servitude de passage testamentaire - Interdiction de cumul - Existence d'un titre. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Peines incompressibles - Exigence d'une possibilité de réexamen - Prise en compte de l'amendement et de la possibilité de réinsertion. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Précompte immobilier - Remise ou modération - Impossibilité d'exercer ses droits réels sur l'immeuble pour cause de calamité - Notion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Action en paiement de l'indemnité - Déclaration de sinistre en dehors du délai contractuel - Absence d'effet interruptif - Action prescrite. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Dépouillements

Possession - Action possessoire - Réintégrande - Servitude de passage testamentaire - Interdiction de cumul - Existence d'un titre. -

Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Peines incompressibles - Exigence d'une possibilité de réexamen - Prise en compte de l'amendement et de la possibilité de réinsertion. -

Impôts - Revenus des sociétés - Précompte immobilier - Remise ou modération - Impossibilité d'exercer ses droits réels sur l'immeuble pour cause de calamité - Notion. -

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Action en paiement de l'indemnité - Déclaration de sinistre en dehors du délai contractuel - Absence d'effet interruptif - Action prescrite. -

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