Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations patronales. - Réduction pour engagement d'un premier travailleur. - Conditions. - Art. 127bis de la loi du 30 décembre 1988. - Action en responsabilité civile. - Faute de l'O.N.S.S. - Conditions. - (1999) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/05/1999) |
Article en page(s) : | pp. 198 à 200. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |