Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les communs environnementaux

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non). - Observations : Confessions sur le mal du siècle. Le changement climatique est un préjudice écologique et le non-respect d'un budget carbone en cause l'aggravation fautive.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

La constitutionnalisation de l'environnement à l'aune des questions préjudicielles : Regards sur l'apport de la Cour constitutionnelle

CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'Ambition de l'Accord de Paris sur le changement climatique : ou comment, par convention, réguler la température de l'atmosphère terrestre ? : contribution à jour au 9 octobre 2018

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 28/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Changement climatique en Belgique : avant-propos

CHARLES-HUBERT BORN ; IVAN-SERGE BROUHNS ; DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 28/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Fin de règne annoncé pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes ?

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Nature malgré ou sans les pesticides ? Le lent virage des législations

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Les installations industrielles : nouvelle cible du législateur européen ?

DELPHINE MISONNE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 08/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Directive relative aux émissions industrielles et le nouveau régime IPPC

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 02/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Niveau élevé de protection des consommateurs au coeur de l'article 114 TFUE : au-delà de la déclaration d'intention ?

DELPHINE MISONNE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 29/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Pollution atmosphérique, circulation routière et règles de répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Régions. A propos de l'article 5, §2 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produit

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 11/12/2002)

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Article : Article de doctrine

La Fiscalité des déplacements des particuliers : vers une mobilité durable ?

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 27/03/2002)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle ordonnance bruxelloise relative à la qualité de l'air : présentation et perspectives

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 28/02/2000)

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Article : Article de doctrine

Tableau de la législation belge relative au bruit

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 23/01/1998)

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