Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux

CAROLINE DOCCLO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Livre

Mélanges Pascal Minne : fiscalité internationale et patrimoniale

SAMI DOUENIAS ; PASCAL MINNE ; LOUIS DERWA ; XAVIER DIEUX ; THIERRY TILQUIN ; ERIC BOIGELOT ; MARC DASSESSE ; CAROLINE DOCCLO | Bruxelles : Larcier | 2017

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'Impôt sur les revenus des salariés et l'extranéité (1ère partie & 2ème partie)

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La Démission du législateur

CAROLINE DOCCLO |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

AOA, ATP, BEPS, GAAR... le SMS Touch de la Soft Law internationale ou quand le politiquement correct devient la loi en matière fiscale

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (janvier-février, 04/06/2014)

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Article : Article de doctrine

La Fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France

STEPHANIE SIROT ; CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/02/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Echange international de renseignement à des fins fiscales

CAROLINE DOCCLO ; SANDRA KNAEPEN |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Emprunts du Code aux conventions internationales et les faux-semblants

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/04/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Esquif du secret bancaire belge sur la vague des accords internationaux d'échange de renseignements

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 10/08/2010)

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Article : Article de doctrine

La Clause d'échange de renseignements dans la nouvelle convention belgo-américaine : beware of the beginning

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 17/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit fiscal international belge

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 11/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Limites à l'usage des régimes à fiscalité privilégiée par les entreprises multinationales

CAROLINE DOCCLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 18/12/2001)

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Article : Article de doctrine

L'Echange de renseignements

CAROLINE DOCCLO |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 08/12/2000)

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Article : Article de doctrine

La Sous-capitalisation des sociétés . Quelques réflexions sur l'article 198, alinéa 1er, 11°, du Code des impôts sur les revenus

CAROLINE DOCCLO |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/11/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des dirigeants de sociétés dans le contexte international

CAROLINE DOCCLO |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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