Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Chose jugée - Relativité - Force probante à l'égard des tiers - Présomption réfragable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Principe non bis in idem. - Irrecevabilité des poursuites. - Autorité de la chose jugée. - Motifs décisoires.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Chose jugée - Mesures réputées urgentes - Autorité relative - Saisine permanente - Éléments nouveaux - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge - Interprétation stricte. II.Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Révision - Changement de profession - Horaire de travail - Absence de preuve d'un élément nouveau - Irrecevabilité. III.Autorité parentale - Hébergement - Révision - Vacances scolaires - Nouveau calendrier scolaire - Élément nouveau - Accord des parties. IV.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Modification de la définition - Absence d'élément nouveau - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Effet positif. - Juge des saisies. - Compétence. - Prêt. - Taux d'intérêts. - Ordre public et bonnes moeurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Poursuite d'une activité gravement et irrémédiablement déficitaire - Responsabilité du gérant - Chose jugée - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Jurisprudence

Recours subrogatoire de l'assureur. - Opposabilité des exceptions. - Exception de chose jugée afférente à un jugement rendu contre le subrogeant après le paiement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

IAutorité de la chose jugée. - Effet négatif. - Fin de non-recevoir. - Appréciation au jour de l'introduction de la demande. - Distinction avec le principe du dessaisissement du juge (art. 19 C. jud.). IIAutorité de la chose jugée. - Effet positif. - Présomption légale de vérité judiciaire irréfragable pour les parties. - Touche au fondement de la demande. - Portée probatoire. - Question litigieuse. - Motif décisoire ou décisif. IIIAutorité de la chose jugée. - Effets positif et négatif. - Articles 23 à 27 du Code judiciaire. - Triple identité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6890, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Chose jugée - Satisfaction équitable. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Obligations en droit interne - Réparation intégrale du dommage. - Observations : Vers un cumul de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme avec la réparation intégrale devant les juridictions internes

LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'inefficacité du maintien d'effet(s) d'un acte annulé sur le contrôle de légalité incident en matière pénale selon la Cour de cassation

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Parties liées. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Présomption. II. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Obstacle. — Pouvoir d’appréciation du juge. — Condition. III. Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Matière civile. — Tiers. — Absence de tierce opposition. — Force probante de la décision. — Opposabilité au tiers. — Légalité de la décision. — Incidence. - Observations : Le droit du tiers d’écarter la force probante d’une décision illégale est-il mis en péril ?

FANNY LAUNE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2020)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Livre

Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; LEMAIRE, ANNE-SOPHIE, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Dessaisissement - Notion - Chose jugée - Distinction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 08/06/2018)

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