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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 05/10/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/10/2010

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Travailleur migrant. – Sécurité sociale. – Soins médicaux envisagés dans un autre État membre et nécessitant le recours à des équipements matériels lourds. – Autorisation préalable. – Soins programmés dispensés dans un autre État membre. – Différence entre les niveaux de couverture dans l’État membre d’affectation et dans l’État membre de séjour. – Droit de l’assuré social à une intervention de l’institution de substitution compétente complémentaire de celle de l’institution de l’État membre de séjour. -

Article : Jurisprudence

Travailleur migrant. – Sécurité sociale. – Soins médicaux envisagés dans un autre État membre et nécessitant le recours à des équipements matériels lourds. – Autorisation préalable. – Soins programmés dispensés dans un autre État membre. – Différence entre les niveaux de couverture dans l’État membre d’affectation et dans l’État membre de séjour. – Droit de l’assuré social à une intervention de l’institution de substitution compétente complémentaire de celle de l’institution de l’État membre de séjour. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/10/2010)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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