Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Hypothèques - Inscription - Radiation volontaire - Erreur - Rétablissement de l'inscription

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès inéquitable (art. 6.1 Conv. EDH). - Rébellion. - Policiers ayant infligé un traitement dégradant reconnu par le gouvernement. - Force probante des procès-verbaux. - Condamnation fondée sur les seules déclarations des policiers. - Exécution des arrêts de la Cour. - Décision de radiation (art. 46 Conv. EDH). - Interprétation déloyale d'une déclaration unilatérale par les autorités nationales.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6934, 2023)

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Livre

La prévention des maladies professionnelles

OLIVIER LANGLET, Auteur ; PONCIN, SOPHIE, Auteur ; STICHELBAUT, ANNE-SOPHIE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2020

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs. – Enregistrement d’un entrepreneur. – Radiation de l’enregistrement comme entrepreneur. – Absence de peine. – Étranger au principe de la légalité des incriminations des articles 7 de la Conv. eur. dr. h., 15 du P.I.D.C.P. et 12 de la Constitution. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Logement social - Domicile - Radiation du registre de la population - Mesure administrative et non civile - Preuve par toutes voies de droit. -

CHAMBRE DE RECOURS DU LOGEMENT SOCIAL WALLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Hypothèque. - Inscription au profit de la société venderesse. - Liquidation de la venderesse. - Demande de radiation. - Requête unilatérale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/06/2000)

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Article : Article de doctrine

Propos sur la radiation du rôle

JACQUELINE LINSMEAU |

Dans C.D.J. (N° ind, 14/03/1995)

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Livre

Traité pratique de droit civil français : suretés réelles (deuxième partie)

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1930

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Livre

Traité théorique et pratique des mainlevées et des radiations volontaires d'inscriptions d'hypothèques terrestres, maritimes ou fluviales et des transcriptions de commandement et d'exploit de saisie immobilière

OSWALD CAMBRON | Bruxelles : Pierre Van fléreren éd. | 1923

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Livre

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires : contenant : le développement des principes et l'examen de la doctrine et de la jurisprudence : troisième édition : publiée avec la collaboration de René de Récy : tome premier

ERNEST BOULANGER | Paris : Delamotte fils et cie, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1866

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Livre

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires : contenant : le développement des principes et l'examen de la doctrine et de la jurisprudence : troisième édition : publiée avec la collaboration de René de Récy : tome second

ERNEST BOULANGER | Paris : Delamotte fils et cie, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1866

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