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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 16/09/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/09/2010

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Droit social européen. - Directive 96/34/CE. - Accord-cadre sur le congé parental. - Interprétation de la clause 2, point 1,de l'accord-cadre. - Bénéficiaire du droit au congé parental. - Congé parental en cas de naissance de jumeaux. - Notion de naissance. - Prise en compte du nombre d'enfants nés. - Principe d'égalité de traitement. - Principes généraux du droit de l'Union. - Caractère fondamental. - Article 20 de la Charte.-

Article : Jurisprudence

Droit social européen. - Directive 96/34/CE. - Accord-cadre sur le congé parental. - Interprétation de la clause 2, point 1,de l'accord-cadre. - Bénéficiaire du droit au congé parental. - Congé parental en cas de naissance de jumeaux. - Notion de naissance. - Prise en compte du nombre d'enfants nés. - Principe d'égalité de traitement. - Principes généraux du droit de l'Union. - Caractère fondamental. - Article 20 de la Charte.-

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/2010)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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