Titre : | Faillites et concordats. - Faillite. - Curateur. - Mission générale. - Demande en justice du curateur. - Droits communs à l'ensemble des créanciers. - Préjudice collectif. - Note : préjudice collectif ou individuel : un modèle adéquat pour délimiter les pouvoirs du curateur et des créanciers d'agir en responsabilité contre un tiers ? (1997) |
Auteurs : | THIERRY BOSLY ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/12/1997) |
Article en page(s) : | pp. 20 à 58. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2000 |