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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 17/01/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/01/2011

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Accidents de travail et accident sur le lieu du travail dans le secteur public. - Action subrogatoire. - Application combinée des articles 14, §3, de la loi du 3 juillet 1967 et 41 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Etendue de la subrogation de l'assureur. - Droits des agents agressés et droits de la commune. -

Article : Jurisprudence

Accidents de travail et accident sur le lieu du travail dans le secteur public. - Action subrogatoire. - Application combinée des articles 14, §3, de la loi du 3 juillet 1967 et 41 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Etendue de la subrogation de l'assureur. - Droits des agents agressés et droits de la commune. -

COUR DE CASSATION |

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Rémunération. – Paiement. – Preuve des prestations. – C.C.T. conclue le 25 janvier 1985 au sein de la commission paritaire du transport. – « Feuille journalière de prestations ». – Non signée par l’employeur. – Présomption réfragable. -

Article : Jurisprudence

Rémunération. – Paiement. – Preuve des prestations. – C.C.T. conclue le 25 janvier 1985 au sein de la commission paritaire du transport. – « Feuille journalière de prestations ». – Non signée par l’employeur. – Présomption réfragable. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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