Titre : | Accidents du travail. - Réparation. - Apprentis. - Mineurs ou majeurs lors de l'accident. - Indemnité. - Calcul. - Discrimination. - Observations : la rémunération de base de l'apprenti victime d'un accident du travail (2000) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1016 à 1021. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2000 |