| Titre : | I. Procédure civile. - Introduction. - Citation collective. - II. Référé. - Procédure. - Préalable de conciliation. - III. Contrat de travail. - Information des travailleurs. - Droit subjectif et individuel. - Organisation de l'exercice du droit. - IV. Contrat de travail. - Inexécution par l'employeur de ses obligations. - Suspension de ses obligations par le travailleur. - Référé. - Aménagement d'une situation d'attente. - (2000) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1032 à 1042. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
