Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité technique et pratique des brevets d'invention : tome deuxième : de la contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire aux expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables générales

ALAIN CASALONGA | Paris : Librairie génrérale de droit & de jurisprudence, R. Pichon & R. Durand-Auziasr. Durand-Auzias | 1949

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