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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 06/07/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/07/2011

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De quelques aspects juridiques du mécénat d’entreprise en faveur des pouvoirs publics

Article : Article de doctrine

De quelques aspects juridiques du mécénat d’entreprise en faveur des pouvoirs publics

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2011)

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Conclusions. - Matière civile. - Conclusions de synthèse (article 748bis, C. jud.). - Sanction. - Demande d’exécution provisoire figurant dans l’acte introductif, mais non reprise dans les conclusions de synthèse du demandeur. - Interdiction faite au juge d’accorder l’exécution provisoire (article 1138, 2o, C. jud.). -

Article : Jurisprudence

Conclusions. - Matière civile. - Conclusions de synthèse (article 748bis, C. jud.). - Sanction. - Demande d’exécution provisoire figurant dans l’acte introductif, mais non reprise dans les conclusions de synthèse du demandeur. - Interdiction faite au juge d’accorder l’exécution provisoire (article 1138, 2o, C. jud.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2011)

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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