Titre : | Adoption. - Adoption plénière. - Effets. - Autorité parentale. - Adoption réalisée par deux personnes non mariées. - Limitation de l'autorité parentale. - Egalité et non-discrimination. - Pas de discrimination. - Observations de Didier Pire. - (2000) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1063 à 1066. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2000 |