| Titre : | Adoption. - Adoption plénière. - Adoption plénière réalisée par le concubin de la mère. - Rupture du lien de filiation avec la mère. - Egalité et non-discrimination. - Proportionnalité. - Mesure disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi. - Observations : Didier Pire. - (2000) |
| Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1066 à 1069. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
