| Titre : | I. Donations et testaments. - Don manuel. - Preuve. - Caractères. - Virement de compte à compte. - II. Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Charges du mariage. - Logement familial. - Frais d'acquisition. - Observations : la donation par virement (2000) |
| Auteurs : | JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1079 à 1084. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2000 |
