Titre : | Adoption (simple). - Par l'homme qui forme une famille de fait avec la mère de l'adopté. - Autorité parentale. - Exercice exclusif par l'adoptant (art. 361, §2, al. 1er, C. civil). - Conformité aux art. 10 et 11 de la Constitution. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/05/2000) |
Article en page(s) : | p. 536. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2000 |