Titre : | Adoption plénière. - Par l'homme qui forme une famille de fait avec la mère de l'adopté. - Effets. - Rupture de tout lien juridique avec la mère (art. 370, §1er, al. 2, C. Civil). - Violation des art. 10 et 11 de la Constitution. - Observations : les recompositions familiales par voie d'adoption et la Cour d'arbitrage (2000) |
Auteurs : | YVES-HENRI LELEU ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 536 à 539. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2000 |