Titre : | I. Donations et testaments. - Libéralités testamentaires. - Cause. - Caducité. - Conditions. - II. Obligations. - Validité d'un acte. - Nécessité d'une cause. - Exceptions. - Observations de D. Sterckx. - (2000) |
Auteurs : | DANIEL STERCKX ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/01/2000) |
Article en page(s) : | pp. 336 à 343. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2000 |