Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Hausse des salaires et pécule de vacances : projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Chômage temporaire - Coronavirus - Force majeure - Manque de travail résultant de causes économiques - Ouvrier - Démission sans préavis ni indemnité . - Observations : Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité compensatoire de préavis. - Base de calcul. - Pécules de vacances. - Ouvrier. Rupture. - C.C.T no 109. - Amende civile. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. - Base de calcul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Livre

La disparition des statuts en droit social

PIERRE JOASSART, Éditeur scientifique ; INGER DE WILDE, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; AURELIE HERAUT, Auteur ; RIA JANVIER, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; VERONIQUE PERTRY, Auteur ; OLIVIER RIJCKAERT, Auteur ; GUY ROMMEL, Auteur ; KRISTOF SALOMEZ, Auteur ; EVELIEN TIMBERMONT, Auteur ; VAN BUNNEN, SALOME, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Motivation du licenciement - Distinction entre employés et ouvriers - Fonction publique - Égalité - Discrimination - Garantie des droits des travailleurs dans l'attente de l'intervention du législateur. -Observations : La fin du régime de licenciement abusif des ouvriers au 1er avril 2014 : confirmation pour le secteur public

RODRIGUE CAPART ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Discrimination dans le statut unique : les préavis dérogatoires de certains ouvriers sont inconstitutionnels

STEVE GILSON |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (550, 27/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Distinction entre employés et ouvriers - Secteur de la construction - Préavis - Égalité - Discrimination - Maintien temporaire des effets de la disposition annulée. -II. Contrat de travail - Généralités - Distinction entre employés et ouvriers - Indemnité en compensation du licenciement - Égalité - Discrimination - Maintien temporaire des effets de la disposition annulée. -Observations : La Cour constitutionnelle à nouveau au secours des ouvriers

FABIENNE KEFER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi "statut unique" et les mesures d'accompagnement : une vraie réforme du droit du congé, un pas vers la fin de la distinction des régimes "ouvriers" v. "employés"

JEAN-FRANCOIS NEVEN ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Régimes complémentaires de pension (2e partie) : statut unique ouvriers/employés et informations des affiliés sur leurs droits à la pension / Florence Delogne. -

FLORENCE DELOGNE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (147, 14/11/2014)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 26 décembre 2013 introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence

RODRIGUE CAPART ; GERALDINE MASSART |

Dans PACIOLI (N° ind, 03/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Quelques mesures fiscales dans le cadre du statut unique ouvriers-employés

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

Indemnité en compensation du licenciement pour les ouvriers. -

INDEMNITE |

Dans BILAN (N° ind, 31/01/2014)

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Livre

L'Harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

MICHELE BAUKENS ; FANNY ROZENBERG ; FABIENNE KEFER ; RODRIGUE CAPART ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAIRE DE HAAN ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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Livre

Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique

MYRIAM VERWILGHEN ; NELE VAN KERREBROECK ; JEAN-FRANCOIS NEVEN | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2014

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Livre

Le Statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013

MICHEL STRONGYLOS ; RODRIGUE CAPART ; GERALDINE MASSART ; STEVE GILSON | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2014

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