Titre : | I. Liquidation-partage. - Divorce. - Immeuble indivis. - Indemnité d'occupation. - Prescription. - II. Partage judiciaire. - Etat liquidatif. - Demandes formulées après clôture. - Forclusion. - III. Régimes matrimoniaux. - Récompense. - Intérêts. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/12/1999) |
Article en page(s) : | pp. 344 à 351. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2000 |