Titre : | Récusation. - Effets. - Impartialité objective. - Collégialité. - Irrégularité des actes accomplis par l'ancien siège. - Ecartement. - (2000) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1132 à 1134. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |