Titre : | Sécurité sociale. - Détachement d'un travailleur. - Portée du certificat E 101. - Application et cotisations de sécurité sociale. - Règlement n°1408/71. - Article 14bis, point 1, a et 14quater. - Règlement 574/72, article 11bis. - Observations : sécurité sociale des travailleurs migrants ... / Ph. Gosseries. - (2000) |
Auteurs : | PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/03/2000) |
Article en page(s) : | pp. 304 à 308. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2000 |