Titre : | Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violations répétées. - Observ. : les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention (1999) |
Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/07/1999) |
Article en page(s) : | pp. 531 à 542. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |