Titre : | Convention européenne. - Exception préliminaire. - Non-épuisement des voies de recours internes. - Jonction au fond. - Art. 6, 1° et 13. - Autorisation d'exploitation d'une centrale nucléaire. - Droit à un recours judiciaire. - Non-applicables. - Observations : le droit de l'homme à un environnement sain (2000) |
Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/04/2000) |
Article en page(s) : | pp. 553 à 580. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |