| Titre : | Traité instituant la Communauté européenne. - Art. 222. - Rôle de l'avocat général et de ses conclusions. - Demande de réplique des parties. - Rejet. - Observations : l'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire (2000) |
| Auteurs : | DEAN SPIELMANN ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 04/02/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 581 à 615. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
