| Titre : | Procédure. - Recevabilité de la question préjudicielle. - Exception partiellement fondée. - Libre circulation des travailleurs. - Joueurs professionnels de basket-ball. - Réglementations sportives concernant le transfertde joueurs en provenance d'autres Etats membres. - (2000) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/04/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 290 à 292. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
