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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 31/05/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/05/2011

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I. Jugements et arrêts. - Autorité de la chose jugée. - Matière répressive. - Décisions de non-lieu. -II. Jugements et arrêts. - Obligation de motivation (article 149, Const.). - Portée. - Réponse aux moyens. - Notion de « moyen ». -III. Jugement et arrêts. - Foi due aux actes. - Pièces sur lesquelles les juges ne se sont pas fondés. -IV. Procès équitable. - Accusation en matière pénale. - Atteinte irrémédiable. - Sanction. - Irrecevabilité des poursuites. - Motivation. -Conclusions de l'avocat général J.-M. Genicot. - Observations : dénouement dans la saga KBlux

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Autorité de la chose jugée. - Matière répressive. - Décisions de non-lieu. -II. Jugements et arrêts. - Obligation de motivation (article 149, Const.). - Portée. - Réponse aux moyens. - Notion de « moyen ». -III. Jugement et arrêts. - Foi due aux actes. - Pièces sur lesquelles les juges ne se sont pas fondés. -IV. Procès équitable. - Accusation en matière pénale. - Atteinte irrémédiable. - Sanction. - Irrecevabilité des poursuites. - Motivation. -Conclusions de l'avocat général J.-M. Genicot. - Observations : dénouement dans la saga KBlux

JEAN-MARIE GENICOT ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/2011)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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