| Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Nomination d'un notaire. - Signification de l'ordonnance. - Expiration du délai de tierce opposition. - Conséquences. - II. Saisie-exécution immobilière. - Contestation du montant de la créance. - Nomination du notaire. - Renvoi de la contestation aux opérations d'ordre. - III. Saisie-exécution immobilière. - Délai de grâce. - Forclusion de la demande. - (2000) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/04/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 401 à 403. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2000 |
