Titre : | I. Testament. - Interprétation. - Texte clair. - Exclusion du recours aux éléments extrinsèques. - II. Appel. - Requête dirigée expressément contre un seul jugement. - Griefs infligés également à un jugement antérieur. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/03/1999) |
Article en page(s) : | pp. 420 à 424. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |